Privacy

Introduction générale

La présente Politique a pour objet de décrire les méthodes de gestion du site Internet de CA Auto Bank S.p.A. (ci-après, « CA Auto Bank« ), en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. Cette information est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge en vigueur sur la protection des données à ceux qui interagissent avec les services web de CA Auto Bank S.p.A., à partir de l’adresse www.ca-autobankgroup.com, correspondant à la page d’accueil du site de CA Auto Bank. Cette information s’applique uniquement au site Internet de CA Auto Bank et non aux autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du Traitement des Données est CA Auto Bank S.p.A., avec siège social à Av. Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem, Code Fiscal et numéro de TVA 0699.630.712.

2. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

2.1) Données fournies volontairement par l’utilisateur

Vous avez le droit, après avoir pris connaissance de l’information spécifique, de fournir vos données à caractère personnel sur le site pour accéder à certains produits et/ou services de votre choix. Sur base de votre consentement, vos données à caractère personnel seront traitées aux fins de l’activation du produit et/ou service que vous avez choisi. Le consentement éventuel demandé est facultatif, et en son absence, nous ne serons pas en mesure de procéder aux activités. Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement préalablement donné pour les finalités décrites, en utilisant les méthodes indiquées au point 6 ci-dessous. Le traitement sera toujours effectué :

• en pleine conformité avec la législation existante, sur base des informations fournies et de manière loyale et transparente ;
• en collectant un nombre minimal de Données et, en tout état de cause, en ne collectant que les Données nécessaires aux services couverts par le contrat ;
• de manière précise et à jour ;
• en conservant les Données uniquement pendant le temps nécessaire à l’exécution des services couverts par le contrat.

2.2) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites web à partir desquels l’accès ou la sortie a été effectué, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l’intérieur du site, l’heure d’accès, le temps passé sur chaque page, l’analyse de la navigation interne, et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’utilisateur et à l’environnement informatique. Ces données techniques/informatiques sont collectées et utilisées de manière agrégée et anonyme aux seules fins de :

• améliorer la qualité du service et optimiser la fonctionnalité du site ;
• comprendre le comportement de l’utilisateur afin d’améliorer la communication en ligne ;
• Préparer des informations statistiques sur l’utilisation du site. Ces données peuvent également être utilisées :
  • pour se conformer aux dispositions dictées par la réglementation nationale et pour communiquer ainsi qu’aux dispositions émises par les Organismes de Surveillance et de Contrôle, également en relation avec les obligations de surveillance des risques opérationnels et de crédit au niveau du Groupe Bancaire ainsi que
  • pour vérifier la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site et pour enquêter sur tout litige potentiel. La fourniture des données décrites ci-dessus est nécessaire pour la navigation sur le site web, et tout refus de fournir ces données rendra impossible l’exécution de cette activité. Les données fournies seront traitées pendant le temps nécessaire à l’exécution des opérations décrites ici. Ce site utilise des cookies techniques et analytiques pour permettre le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, comprendre les cookies utilisés et éventuellement les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

2.3) Marketing et promotion

De plus, sur base de votre consentement, sur les pages dédiées à la collecte de vos données à caractère personnel, celles-ci seront traitées aux fins suivantes :

La fourniture de vos données est facultative, et le défaut de consentement à un tel traitement compromettra l’exécution des activités décrites ci-dessus. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les finalités énoncées dans ce paragraphe en utilisant les méthodes indiquées au point 6. Les données que vous fournissez seront traitées pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de leur fourniture et seront ultérieurement anonymisées ou supprimées.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour les diverses finalités décrites ci-dessus, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données, toujours dans le respect des droits et garanties prévus par la législation en vigueur, à :

• sociétés des groupes CA Auto Bank et Crédit Agricole, ou en tout cas des sociétés contrôlées ou associées ;
• entités fournissant des services financiers et d’assurance ;
• sociétés partenaires de CA Auto Bank, y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés de fabrication et de vente de véhicules ;
• votre concessionnaire de référence, en sa qualité d’entité affiliée à CA Auto Bank S.p.A. ;
• entités qui effectuent des services d’acquisition, de traitement et d’élaboration de données nécessaires à l’exécution des instructions reçues des clients ;
• entités qui fournissent des services pour la gestion du système d’information de la Banque et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ;
• entités qui exercent des activités de transmission, d’emballage, de transport et de tri des communications avec l’intéressé ;
• entités qui exercent des activités d’archivage de documents et de saisie de données ;
• entités qui exercent des activités de support client (par exemple, centres d’appel, services clients, etc.) ;
• entités qui exercent des activités de promotion et de vente de produits/services de la Banque et d’autres sociétés du groupe auquel appartient CA Auto Bank S.p.A. ;
• entités exerçant des activités de contrôle (telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les activités de contrôle et/ou de lutte contre le terrorisme) également pour le compte de CA Auto Bank, d’audit et de certification des activités exercées par la Banque également dans l’intérêt des clients.

Le cas échéant, les personnes indiquées seront dûment nommées comme Sous-traitants des Données de la manière requise par la législation en vigueur.

4. MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le traitement des données est effectué à l’aide de méthodes automatisées et/ou manuelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées, conformément aux réglementations applicables. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou inappropriée, et l’accès non autorisé. La fourniture de données à caractère personnel par des mineurs de moins de 16 ans est également expressément interdite.

5. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour tout contact direct – formel et urgent, autre que l’exercice des droits prévus au paragraphe 6) – vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes :

• E-mail: privacy.belux@ca-autobank.com ;
• Téléphone : +32 53 28 04 99 – un opérateur du Service Client répondra et redirigera l’appel vers le Délégué à la Protection des Données ;
• Courrier traditionnel : CA Auto Bank S.p.A., Av. Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem, en indiquant « À l’attention du Délégué à la Protection des Données ».

6. DROITS EXERÇABLES

En relation avec le traitement des données à caractère personnel énuméré ci-dessus, vous pouvez demander :

• la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, l’accès aux données à caractère personnel, ainsi qu’à la source de ces données, aux finalités et aux modalités de traitement, et à la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
• la mise à jour, l’intégration, la rectification, l’effacement ou la transformation en forme anonyme des données à caractère personnel vous concernant ;
• de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (appelé droit à la portabilité) ;
• la certification que les opérations demandées ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service Client de CA Auto Bank S.p.A. aux adresses suivantes :

• Téléphone: +32 53 28 04 99 ;
• E-mail: customercare.belux@ca-autobank.com.

Le Responsable du Traitement répondra à vos demandes dans les 30 (trente) jours suivant la réception, sauf prolongation de 60 (soixante) jours, compte tenu de leur complexité et de leur nombre. Après les délais susmentionnés, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (anciennement Commission de la protection de la vie privée) de la manière et sous la forme établie par la loi applicable.

CA Auto Bank peut apporter des modifications à cette politique, et il est de votre responsabilité de la consulter régulièrement.

7. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Nous ne transférerons pas vos données vers un pays tiers en dehors de l’UE ou à une organisation internationale, sauf dans des cas exceptionnels et strictement nécessaires. Si nécessaire, pour des raisons techniques ou opérationnelles, les mêmes données peuvent être traitées dans des pays en dehors de l’Union européenne, à condition qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, pour lequel il existe une décision d’adéquation spécifique de la Commission européenne. Tout transfert de vos données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’UE, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ne sera possible que si les Responsables du Traitement et les Sous-traitants impliqués fournissent des garanties contractuelles ou contractuelles adéquates, y compris les clauses contractuelles types de protection des données, ou « CCT » en abrégé.

CA Auto Bank peut apporter des modifications à cette politique et il est de votre responsabilité de la consulter régulièrement.