Whistleblowing
Le groupe CA Auto Bank (le « Groupe ») met tout en œuvre afin que toutes ses activités soient conformes à la réglementation en vigueur et s’inspirent des valeurs d’intégrité, de confiance, de responsabilité, de transparence, de respect des différences, d’engagement, de professionnalisme et de confidentialité.
Le respect de ces valeurs est d’une importance fondamentale pour promouvoir son image et pour préserver sa réputation fondée sur la confiance et la fiabilité.
Dans cette optique et afin de permettre la diffusion de comportements éthiques, le Groupe a adopté un système interne de signalisation (« Whistleblowing ») d’anomalies présumées, de comportements suspects, d’irrégularités dans la conduite de l’entreprise, d’actes ou de faits pouvant constituer des violations des lois réglementant l’activité bancaire ou d’autres conduites illicites, ainsi que des violations des principes et des règles de comportement contenus dans le Code de conduite de l’entreprise.
QUI PEUT EFFECTUER UNE SIGNALISATION ?
Peuvent effectuer une signalisation whistleblowing, à titre d’exemple non exhaustif :
- les employés et les travailleurs indépendants qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les travailleurs ou les collaborateurs fournissant des biens ou des services ou réalisant des activités en faveur de tierces parties et qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les professionnels libéraux et les consultants qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les volontaires et les stagiaires (rétribués et non rétribués) ;
- les actionnaires (personnes physiques) ;
- les personnes ayant des fonctions d’administration, de contrôle, de vigilance ou de représentation.
Ce système permet de signaler, tout en garantissant une confidentialité maximale, des violations qui lèsent l’intérêt public ou l’intégrité de CA Auto Bank S.p.A. et des sociétés du groupe, découvertes par la personne dans le cadre professionnel ou sur la base de la relation juridique-économique existante avec le groupe, en protégeant le lanceur d’alerte de possibles représailles ou discriminations.
Le service Compliance, Supervisory Relations & Data Protection de CA Auto Bank est la structure chargée d’assurer le bon déroulement du processus.
COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?
Les signalements d’alerte peuvent être soumis en utilisant les canaux spécifiques indiqués ci-dessous.
- Canaux internes au sein du Groupe CA Auto Bank
Plus spécifiquement, le Groupe utilise une plateforme interne (« BKMS »), mise à disposition par le Groupe Crédit Agricole, via laquelle il peut traiter les signalements.
Le signalement peut donc être effectué, même anonymement, après avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679) par les canaux suivants :
- En accédant à la plateforme BKMS et/ou en accédant à l’intranet hub de CA Auto Bank dans la section « Code de Conduite ». La plateforme garantit la confidentialité de l’entité signalante, des faits et des personnes impliquées dans le signalement. La plateforme permet d’indiquer l’entité du Groupe à laquelle le signalement se réfère ; par e-mail à l’adresse suivante : whistleblowing@ca-autobank.com ; oralement ou par écrit, avec communication au Responsable de la Conformité, des Relations de Surveillance & de la Protection des Données.
En priorité, les lanceurs d’alerte sont encouragés à utiliser les canaux internes du Groupe. Dans certaines conditions, ils peuvent déposer un signalement externe directement auprès des autorités compétentes.
- Canaux externes au Groupe CA Auto Bank
En Belgique, il est possible de déposer un signalement externe auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ou de la Banque Nationale de Belgique (BNB) si l’une des conditions suivantes s’applique au moment du signalement :
- L’activation obligatoire du canal de signalement interne n’est pas prévue dans le contexte de travail, ou celui-ci n’est pas actif ou, même s’il est activé, il n’est pas conforme à la réglementation externe ;
- Le lanceur d’alerte a déjà effectué un signalement interne qui n’a pas été suivi d’effet ;
- Le lanceur d’alerte a des motifs raisonnables de croire qu’en cas de signalement interne, il ne serait pas traité efficacement ou que le signalement lui-même pourrait donner lieu à un risque de représailles ;
- Le lanceur d’alerte a des motifs raisonnables de croire que l’infraction peut constituer un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public.
Les signalements externes peuvent être effectués selon les modalités établies par les autorités belge concernées :
Veuillez noter que le Whistleblowing n’est pas le canal approprié pour signaler des problèmes commerciaux. Les clients souhaitant signaler des problèmes dans leur relation commerciale avec la banque peuvent soumettre une plainte en utilisant les canaux appropriés.